Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Anthony Chevreaux fournit ses prestations de services de création, refonte, maintenance, référencement et accompagnement web.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Prestataire
Anthony Chevreaux – Entreprise individuelle
SIRET : 80993027400026
Siège social : Corse
Email : chevreaux.anthony@gmail.com
Téléphone : 06 16 90 41 53
Article 3 – Prestations proposées
Les prestations proposées comprennent notamment :
- création et refonte de sites internet ;
- optimisation SEO et visibilité en ligne ;
- maintenance technique et mises à jour ;
- conseil, audit et accompagnement digital.
Le contenu précis des prestations est défini dans le devis accepté par le client.
Article 4 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les délais estimés et le prix.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et, le cas échéant, du paiement de l’acompte.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).
Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées dans le devis. Sauf mention contraire, le solde est payable à la livraison de la prestation.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
Article 6 – Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la réactivité du client et de la complexité du projet.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au client (retard de validation, absence de contenus, modifications tardives).
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et dans les délais nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Le client est responsable des contenus transmis (textes, images, logos) et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les réalisations sont transférés au client après paiement intégral des sommes dues.
Le prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence commerciale, sauf refus exprès du client.
Article 9 – Responsabilité
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation.
En tout état de cause, la responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.
Article 10 – Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.
Les sommes déjà versées ne pourront donner lieu à remboursement pour les prestations déjà réalisées.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter :
📧 chevreaux.anthony@gmail.com
📞 06 16 90 41 53
Dernière mise à jour : Août 2025